Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SARL FLEUREXPERT et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. SARL FLEUREXPERT réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 1.1 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Plus précisément le tribunal de Tours (37). Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies en langue française.
Article 1.2 – Règlement des litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. Plus précisément le tribunal de Tours (37)
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est , invité à contacter le service réclamation de la Société , disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h, par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 02 47 41 88 84 (numéro non surtaxé).
Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Si le Client est un consommateur : Pour enclencher cette médiation, le Client consommateur peut contacter le médiateur de la société : Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), dont les coordonnées sont : 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, et qui peut être saisie via ce lien : http://www.mediateurfevad.fr/
Si le client n’est pas un consommateur : Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les PARTIES ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou la Société peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE. Plus précisément le tribunal de Tours (37).
Article 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site web, lors de l’enregistrement de la commande par la SARL FLEUREXPERT. Les prix sont exprimés en euros en montant TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, la SARL FLEUREXPERT se réservant le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment et notamment au regard de la disponibilité des stocks.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitements, d’expéditions, de transport, de communication et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site web et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.
Article 3 – Site Internet
Le Site mentionne notamment les informations suivantes : les mentions légales permettant une identification précise de la Société ; une information sur les Produits ; une indication en euros du prix des Produits et des services, ainsi que, le cas échéant, des frais de port ; une indication des modalités de paiement et de livraison ; l'existence d'un droit de rétractation ; la durée de validité de l'offre dont le prix ; les garanties légales et contractuelles existantes ; le délai dans lequel la Société s'engage à livrer le Produit. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le Site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le Site web, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, étant précisé que cette liste n'est pas limitative
Article 4 – Disponibilité des produits
Nos produits font l’objet d’une présentation sur la page boutique et fiches articles, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement l’article dont les caractéristiques sont définies dans la section informations légales de la fiche article.
Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, la SARL FLEUREXPERT vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison.
Dans le cas d’une rupture définitive : Nous prendrons l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure ;
Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de substitution, votre commande sera expédiée sans gestion du reliquat et votre compte sera crédité du montant correspondant à l’article indisponible. Ce crédit pourra, soit être utilisé lors d’une prochaine commande sous forme d’avoir, soit être recrédité sur votre carte bancaire (dans le cas d’un paiement par CB) ou encore faire l’objet d’un remboursement par virement (sous réserve de la réception d’un RIB).
Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante-cinq) jours suivants l’information communiquée au client par SARL FLEUREXPERT que le produit n’est effectivement pas disponible.
Article 5 – Produits
Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets et plantes, au calibre, au nombre de branches, à la dimension des pots sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.
Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.
Article 6 – Commande
Le Client souhaitant effectuer une Commande sur le Site doit créer un Espace personnel et s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne.
Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par l'Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc).
Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit.
La prise de commande se fait par internet sur le site : www.fleursonaturel.com
SARL FLEUREXPERT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Quand vous cliquez sur le bouton « COMMANDER » sur le contenu de votre panier après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par SARL FLEUREXPERT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre FLEUREXPERT et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
En cas de modification de la commande initiale, de suppression ou d’ajout d’article(s), les frais de port seront recalculés selon les règles suivantes :
Suppression d’un ou de plusieurs article(s) : pas de modification du montant des frais de port initial. Émission d’un avoir ou remboursement le cas échéant d’un montant équivalent à (ou aux) marchandise(s) supprimée(s) de la commande.
Ajout d’un ou de plusieurs article(s) : recalcule et ajustement des frais de port en fonction du poids rajouté à la commande.
Article 7 – Paiement
La commande est passée par internet et payable par carte bancaire via la solution de paiement OGONE. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, SARL FLEUREXPERT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. SARL FLEUREXPERT se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. SARL FLEUREXPERT n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres-poste ou espèces.
Toute commande vaut acceptation des prix.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de SARL FLEUREXPERT jusqu’au complet encaissement de la commande par SARL FLEUREXPERT. Toutefois à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.
Article 8 – Sécurisation des données et protection du consommateur
SARL FLEUREXPERT contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande (cf. article 5). Ces contrôles visent à protéger SARL FLEUREXPERT de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie dans un délai de 72 heures à compter de la date de la commande sous peine d’annulation de la commande concernée.
Les données et la cagnotte sont concernvés 18 mois. Au-delà, les données sont archivées conformément à la loi RGPD et la cagnotte ne sera plus disponible.
Article 9 – Préparation de commandes, Livraisons et Retrait en boutique
Article 9.1 – Préparation de commandes
Pour vous garantir les meilleures conditions de fraîcheur de nos articles, tous nos bouquets et végétaux sont préparés au sein de nos locaux ou ceux de nos partenaires à la demande, au plus proche puis réexpédiés.
Chaque étape du processus de préparation des commandes est assurée avec pour objectif de conserver le maximum de fraîcheur aux végétaux.
Article 9.2 – Zones et tarifs de livraison
SARL FLEUREXPERT ainsi qu’avec l’aide de ses partenaires, assurent la livraison des articles en vente sur le site www.fleursonaturel.com, partout en France. Une participation, appelée frais de port, est facturée au client. Les montants des frais de port sont compris entre 9,90€ et 19€ suivant les zones.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.
En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), SARL FLEUREXPERT ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de la dite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée au client.
Article 9.3 – Délais de livraison
Le délai moyen de livraison à compter de la date de paiement est de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai moyen n’est toutefois qu’indicatif et dépend entre autres de la nature des articles de la commande. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel.
Il est possible que la période de livraison choisie par le client soit incompatible avec les contraintes de culture ou le rythme biologique de certains végétaux, dans ce cas le client en sera informé par courrier ou par email et SARL FLEUREXPERT proposera des périodes alternatives de livraison. SARL FLEUREXPERT se réserve dans ce cas, le droit de fractionner les livraisons.
En cas de grand froid, et pour vous garantir la qualité des végétaux à réception à votre domicile (risque de gel durant le transport), SARL FLEUREXPERT se réserve le droit de suspendre ou annuler l’expédition des commandes dans l’attente de températures plus clémentes. SARL FLEUREXPERT vous tient informée de la reprise normale des expéditions. Il en va de même en cas de grève des transports.
Article 9.4 – Mode de livraison et retrait
La livraison au client est acheminée à vélo, à motocyclette ou en voiture.
Le choix de la date de livraison et du créneau de livraison est effectué lors de la passation de commande à l’étape « Livraison ».
En l’absence du client, le livreur laissera un avis de passage afin que celui-ci puisse reprendre directement contact avec la boutique pour convenir d’une nouvelle livraison. Toute représentation pourra être facturée au client.
Enfin, la SARL FLEUREXPERT peut être amenée à modifier le mode de transport annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).
Pour les retraits en boutique, le client ou la personne mandatée par ce dernier, devra être muni de sa confirmation de commande ainsi que d’une pièce d’identité.
Article 9.5 – Vérification de la commande lors de la livraison ou du retrait en boutique
Le client doit impérativement vérifier la conformité (dans le cas de commandes de végétaux, la vérification de la (ou des) variété(s) livrée(s) ou retirée(s) n’est pas systématiquement possible) et la quantité des articles lors de la livraison ou du retrait, y compris en ouvrant le ou les colis, et ce avant le départ du coursier ou avant sa sortie de la boutique.
Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à SARL FLEUREXPERT et ce dans les 3 jours (conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce) suivant la réception du colis. Au-delà de ce délai, la livraison ou le retrait sont considérés comme acceptés.
Aucune réclamation n’est admise par avance ou retard de livraison.
Pour être recevable toute réclamation doit remplir les conditions suivantes :
Des réserves doivent être formulées par écrit sur le site www.fleursonaturel.com
Elles doivent être précises, c’est-à-dire apporter des renseignements sur l’état du contenu de l’emballage et non pas sur son apparence extérieure.
Elles doivent être complètes. Devra ainsi apparaître le nombre exact d’articles endommagés et si le colis lui-même est abîmé.
Exemple : lors du constat d’un colis abîmé, ne pas se contenter de mettre « colis abîmé », mais « colis abîmé et marchandise détruite » en précisant si c’est la totalité du (ou des) produit(s) contenu(s) dans le (les dits) colis.
Vous devez systématiquement prendre des photographies du (ou des) colis ainsi que du (ou des) produit(s) abîmé(s) afin de remplir le formulaire sur le site www.fleursonaturel.com.
Votre réclamation doit préciser votre numéro de commande, les motifs de votre réclamation ainsi que le(s) référence(s) du (ou des) article(s) incriminé(s).
Le client est en mesure de refuser la livraison ou le retrait de sa commande dans le cas où tous les articles sont effectivement abîmés.
Dans le cas où seulement certains articles sont effectivement abîmés, le client peut néanmoins accepter la livraison de sa commande et faire une réclamation telle que définie ci-avant.
Si votre réclamation est acceptée par SARL FLEUREXPERT, nous nous engageons à vous remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.fleursonaturel.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SARL FLEUREXPERT ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.
SARL FLEUREXPERT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out.
SARL FLEUREXPERT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de son site contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
Toutes les informations diffusées dans les rubriques conseils sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SARL FLEUREXPERT si vous n’obtenez pas les résultats attendus.
Article 12 – Dispositions essentielles
Le fait de ne pas prendre connaissance d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation par la Partie intéressée.
Les documents annexés aux présentes constituent un tout indivisible et indissociable avec les présentes conditions générales de vente, dont ils sont parties intégrantes.
La loi française régira toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente y compris vis à vis des clients étrangers. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Tours (37) sera seul compétent qu’il s’agisse d’une demande principale, d’appel en garantie ou d’intervention forcée, d’assignation en référé et d’autres, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs.
Article 13 – Respect de la vie privée
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de SARL FLEUREXPERT auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité à [email protected].
Article 14 – Service client
Pour toute information ou question, toute l’équipe de SARL FLEUREXPERT est à votre disposition par email à l’adresse : [email protected]
Article 15 – Garanties
Article 15.1 – Végétaux :
Nous vous rappelons que SARL FLEUREXPERT ne peut être tenue responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies ainsi que des interdictions locales d’arroser…
La SARL FLEUREXPERT ne peut être tenue responsable des mauvaises conditions de l’installation des bouquets et compositions près d’une source de chaleur ou de froid qui nuirait à la durée de vie des végétaux.
Nous restons à votre écoute, en cas problème, n’hésitez pas nous contacter. Nous essaierons de faire notre possible pour vous donner satisfaction.
Article 15.2 – Hors végétaux :
Si vous n’étiez pas totalement satisfaits des outils, accessoires, et autres produits manufacturés que vous avez achetés, SARL FLEUREXPERT s’engage à effectuer l’échange ou la reprise avec remboursement de vos articles. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu’après renvoi du produit concerné, sous condition qu’il n’y ait aucune trace d’utilisation.
Article 16 – Carte de fidélité
Le site www.fleursonaturel.com permet à tous les possesseurs d'une carte fidélité de cumuler 7% de leurs achats sur une cagnotte. L'argent stocké sur cette cagnotte porte le nom "d'Euros fidélité". Cette cagnotte est disponible à tout moment et n'a pas de limite de validité dans le temps ni en montant. L'utilisation de la cagnotte lors d'un achat peut se faire à condition de déduire des euros complets, les centimes ne peuvent être déduits. Les "Euros fidélité" cumulés sur cette cagnotte proviennent uniquement des produits éligibles en boutique physique ou en ligne. Tous les produits identifiés en promotion ne seront pas cumulables sur le compte fidélité du client. Afin de déduire les "Euros fidélité" le client doit être en mesure de prouver son identité en se connectant à son espace personnel.
Ces conditions générales de ventes ont été éditées en mai 2020.